Urbanisme

Où et comment construire

Et pour pour aller plus loin sur les constructions existantes, les parcelles cadastrales etc ...

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BON A SAVOIR : l'aménagement du territoire dépend en premier lieu de l'application des grandes orientations définies dans le cadre du SCoT ou schéma de cohérence territoriale. Voir la lettre d'information ici Lettre du SCoT BACC n°2.pdf